+Article 5
---+Article 5 a)
---+Article 5 b)
---+Article 5 c)
---+Article 5 d)
---+Article 5 e)
|
Article 5
Doivent figurer dans le contrat de groupement, au moins:
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
|
Article 5 a)
|
la dénomination du groupement précédée ou suivie, soit des mots « groupement européen d'intérêt économique », soit du sigle « GEIE », à moins que ces mots ou ce sigle ne figurent déjà dans la dénomination;
|
|
Article 5 b)
|
le siège du groupement;
|
|
Article 5 c)
|
l'objet en vue duquel le groupement est formé;
|
|
Article 5 d)
|
les nom, raison ou dénomination sociale, la forme juridique, le domicile ou siège social et, le cas échéant, le numéro et le lieu d'immatriculation de chacun des membres du groupement;
|
|
Article 5 e)
|
la durée du groupement, lorsqu'elle n'est pas indéterminée.
|
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
|