+Article 25 3

Article 25 3

3.   Les prestataires de services de paiement et les prestataires de services sur crypto-actifs communiquent aux nouveaux clients les informations requises au titre de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 avant d’établir une relation d’affaires ou d’exécuter une transaction à titre occasionnel. Ces informations sont fournies sous une forme concise, transparente, compréhensible et aisément accessible conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2016/679, et contiennent en particulier un avertissement général concernant les obligations légales des prestataires de services de paiement et des prestataires de services sur crypto-actifs au titre du présent règlement lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence