RÈGLEMENT (UE) N o 236/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
RÈGLEMENT (UE) N
o 236/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 14 mars 2012
sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.