97. Les mesures prises par les entreprises d’investissement pour gérer ou, le cas échéant, atténuer …

Les mesures prises par les entreprises d’investissement pour gérer ou, le cas échéant, atténuer les conflits d’intérêts devraient être documentées et inclure, entre autres, ce qui suit:

• a. une séparation appropriée des attributions, en confiant par exemple à des personnes différentes les activités conflictuelles relevant du traitement des transactions ou de la prestation de services, ou en confiant à des personnes différentes les responsabilités en matière de surveillance et de déclaration pour les activités conflictuelles;
• b. la mise en place de cloisonnements de l’information, par exemple par la séparation physique de certaines lignes d’activité ou unités.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.