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525. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion globale sur les principaux risques de la succursale de pays tiers. Cette appréciation devrait faire l’objet d’un résumé annuel de l’évaluation globale selon le SREP, accompagné d’une note de viabilité établie sur la base des considérations visées au tableau 21. Le résumé annuel devrait également inclure toutes les constatations prudentielles effectuées au cours des 12 mois précédents. Tableau 21. Considérations prudentielles pour l’attribution de la note globale selon le SREP Note Opinion prudentielle Considérations | 1 Les risques recensés présentent un niveau de risque faible pour la viabilité de la succursale de pays tiers. | | Le modèle d’entreprise et la stratégie de la succursale de pays tiers ne soulèvent pas de préoccupations. La gouvernance interne et les dispositifs de contrôle de la succursale de pays tiers ne soulèvent pas de préoccupations. Les risques de la succursale de pays tiers ne sont pas significatifs ou la gestion des risques et les mécanismes de maîtrise des risques sont adéquats pour atténuer les risques identifiés comme significatifs. La dotation en capital et la situation de liquidité de la succursale de pays tiers ne soulèvent pas de préoccupations. La politique d’enregistrement des opérations de la succursale de pays tiers ne soulève pas de préoccupations. | | 2 Les risques recensés présentent un niveau de risque moyen à faible pour la viabilité de la succursale de pays tiers. | • | Le niveau de préoccupation concernant le modèle d’entreprise et la stratégie de la succursale de pays tiers est faible à moyen. Le niveau de préoccupation concernant les dispositifs de gouvernance ou de contrôle de la succursale de pays tiers est faible à moyen. Le niveau de préoccupation concernant les risques significatifs de la succursale de pays tiers ainsi que leur gestion et leur maîtrise est faible à moyen. Le niveau de préoccupation concernant la dotation en capital et/ou la situation de liquidité de la succursale de pays tiers est faible à moyen. Le niveau de préoccupation concernant la politique d’enregistrement des opérations de la succursale de pays tiers est faible à moyen. | | 3 Les risques recensés présentent un niveau de risque moyen à élevé pour la viabilité de la succursale de pays tiers. | • | Le niveau de préoccupation concernant le modèle d’entreprise et la stratégie de la succursale de pays tiers est moyen à élevé. Le niveau de préoccupation concernant les dispositifs de gouvernance ou de contrôle de la succursale de pays tiers est moyen à élevé. Le niveau de préoccupation concernant les risques significatifs de la succursale de pays tiers ainsi que leur gestion et leur maîtrise est moyen à élevé. Le niveau de préoccupation concernant la dotation en capital et/ou la situation de liquidité de la succursale de pays tiers est moyen à élevé. Le niveau de préoccupation concernant la politique d’enregistrement des opérations de la succursale de pays tiers est moyen à élevé. | | 4 Les risques recensés présentent un niveau de risque élevé pour la viabilité de la succursale de pays tiers. | • | Le niveau de préoccupation concernant le modèle d’entreprise et la stratégie de la succursale de pays tiers est élevé. Le niveau de préoccupation concernant les dispositifs de gouvernance ou de contrôle de la succursale de pays tiers est élevé. | | Note Opinion prudentielle | | Considérations Le niveau de préoccupation concernant les risques significatifs de la succursale de pays tiers ainsi que leur gestion et leur maîtrise est élevé. Le niveau de préoccupation concernant la dotation en capital et/ou la situation de liquidité de la succursale de pays tiers est élevé. Le niveau de préoccupation concernant la politique d’enregistrement des opérations de la succursale de pays tiers est élevé. |
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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