Section 2 Gouvernance interne, transparence, traitement des risques et rémunération

cette entreprise d’investissement ne verse pas de rémunération variable aux membres de l’organe de direction;

dans le cas où la rémunération variable versée aux membres du personnel autres que les membres de l’organe de direction serait incompatible avec le maintien d’une assise financière saine pour une entreprise d’investissement et avec sa sortie en temps utile du programme de soutien financier public exceptionnel, la rémunération variable est limitée à une partie des revenus nets.

une définition des risques ESG, y compris des risques physiques et des risques de transition liés au passage à une économie plus durable, et y compris, en ce qui concerne les risques de transition, les risques liés à la dépréciation des actifs due à l’évolution du cadre réglementaire, des critères et des indicateurs qualitatifs et quantitatifs pertinents pour l’évaluation de ces risques, ainsi qu’une méthode permettant d’évaluer l’éventualité que de tels risques se produisent à court, à moyen ou à long terme et que de tels risques aient une incidence financière significative sur une entreprise d’investissement;

une évaluation de l’éventualité que des concentrations importantes d’actifs donnés accroissent les risques ESG, y compris les risques physiques et les risques de transition pour une entreprise d’investissement;

une description des processus selon lesquels une entreprise d’investissement peut détecter, évaluer et gérer les risques ESG, y compris les risques physiques et les risques de transition;

les critères, paramètres et indicateurs selon lesquels les autorités de surveillance et les entreprises d’investissement peuvent évaluer l’incidence des risques ESG à court, à moyen et à long terme aux fins du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels.