2. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, points a) et b), les États membres peuvent, lorsque cela est dûment justifié et aux fins dudit paragraphe, exclure du groupe pertinent de types d’habitats les types d’habitats très communs et répandus qui couvrent plus de 3 % du territoire européen des États membres.
Lorsqu’un État membre applique la dérogation visée au premier alinéa, il met en place des mesures de restauration:
|
a)
|
d’ici à 2050, sur une zone représentant au moins 80 % de la surface qui n’est pas en bon état pour chacun de ces types d’habitats;
|
|
b)
|
d’ici à 2030, sur au moins un tiers du pourcentage visé au point a); et
|
|
c)
|
d’ici à 2040, sur au moins deux tiers du pourcentage visé au point a).
|
La dérogation visée au premier alinéa n’est appliquée que s’il est garanti que le pourcentage visé au deuxième alinéa, point a), n’empêche pas que l’état de conservation favorable de chacun de ces types d’habitats soit atteint ou maintenu au niveau biogéographique national.