Article 38 9

a)

dans le cadre d’un processus décisionnel coopératif, détermine des actions opérationnelles et propose des mesures correctives à prendre par les parties prenantes opérationnelles en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de performance à l’échelle de l’Union et des objectifs de performance locaux contraignants en prenant dûment en considération les spécificités régionales et locales, et de mettre en œuvre les exigences de performance opérationnelle du réseau et les valeurs de référence locales énoncées dans le plan de réseau opérationnel, et il fournit des conseils sur les trajectoires de vol optimisées sur le plan du climat; les parties prenantes opérationnelles peuvent décider si les mesures correctives proposées doivent être mises en œuvre et informent le comité de gestion du réseau des raisons pour lesquelles elles ne les mettent pas en œuvre;

b)

en coordination avec les parties intéressées, conseille la Commission et fournit au conseil d’évaluation des performances des informations pertinentes sur le déploiement des infrastructures du réseau de GTA conformément au plan directeur européen GTA, en particulier pour déterminer les investissements nécessaires pour le réseau.