+Article 9
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Article 9

1. Vue d’ensemble

,
Article 9 1.
L’eu-LISA conçoit, développe, héberge et gère sur le plan technique, conformément aux articles 25 et 26, un routeur aux fins de faciliter le transfert des données API et d’autres données PNR chiffrées par les transporteurs aériens aux UIP conformément au présent règlement.
Article 9 2.

Le routeur se compose des éléments suivants:

a) 

une infrastructure centrale, comprenant un ensemble de composants techniques permettant la réception et la transmission des données API et d’autres données PNR chiffrées;

b) 

un canal de communication sécurisé entre l’infrastructure centrale et les UIP, ainsi qu’un canal de communication sécurisé entre l’infrastructure centrale et les transporteurs aériens, pour le transfert et la transmission des données API et d’autres données PNR et pour toute communication y afférente, ainsi que pour l’introduction dans le routeur des vols sélectionnés visés à l’article 12, paragraphe 4, par les États membres et toute mise à jour y afférente;

c) 

un canal sécurisé pour recevoir les données de trafic aérien en temps réel.
Article 9 3.
Sans préjudice de l’article 10 du présent règlement, le routeur partage et réutilise, s’il y a lieu et dans la mesure où cela est techniquement possible, les composants techniques, y compris les composants matériels et logiciels, du service internet visé à l’article 13 du règlement (UE) 2017/2226, du portail pour les transporteurs visé à l’article 6, paragraphe 2, point k), du règlement (UE) 2018/1240, et du portail pour les transporteurs visé à l’article 45 quater du règlement (CE) no 767/2008.

L’eu-LISA conçoit le routeur, dans la mesure où cela est possible sur les plans technique et opérationnel, d’une manière qui soit cohérente et compatible avec les obligations à charge des transporteurs aériens énoncées dans les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226 et (UE) 2018/1240.
Article 9 4.
Le routeur extrait automatiquement les données et les met automatiquement à la disposition du répertoire central des rapports et statistiques (CRRS), créé par l’article 39 du règlement (UE) 2019/818, conformément à l’article 39 du présent règlement.
Article 9 5.
L’eu-LISA conçoit et développe le routeur de manière que, pour tout transfert de données API et d’autres données PNR des transporteurs aériens au routeur, conformément à l’article 5, et pour toute transmission de données API et d’autres données PNR du routeur aux UIP, conformément à l’article 12, et au CRRS, conformément à l’article 39, paragraphe 2, les données API et les autres données PNR soient chiffrées de bout en bout lors du transit.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0013
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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