6. Une décision accordant une dérogation, conformément au paragraphe 4, fixe les conditions associées à ladite dérogation en ce qui concerne les objectifs spécifiques, la durée et la transmission des résultats. Une dérogation n’est accordée que lorsque:
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a)
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l’ingrédient est largement utilisé et ne peut être remplacé par un autre ingrédient qui soit capable de remplir une fonction similaire; et
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b)
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le problème environnemental ou de santé humaine est étayé par des preuves et la nécessité d’effectuer des expérimentations sur l’animal est justifiée et étayée par un protocole de recherche circonstancié proposé comme base d’évaluation.
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La Commission adresse sa décision accordant une dérogation à tous les États membres et la communique immédiatement à ceux-ci ainsi qu’aux opérateurs économiques concernés.