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+Preamble: 1 |
Preamble: 1RÈGLEMENT (EURATOM) N° 2587/1999 DU CONSEIL du 2 décembre 1999 définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu les dispositions du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 41, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) pour atteindre les objectifs prévus par le traité, la Commission doit recevoir communication des projets d'investissement concernant les installations nouvelles ainsi que les remplacements ou transformations relevant des secteurs industriels énumérés à l'annexe II du traité, dans la mesure où ces projets ont une certaine importance et sont susceptibles d'agir directement sur la production ou sur la productivité tout en respectant la sûreté nucléaire; (2) il incombe à la Commission de publier périodiquement, conformément à l'article 40 du traité, des programmes de caractère indicatif et de faciliter un développement coordonné de ces investissements et de faire connaître l'avis qu'elle porte sur eux; (3) les investissements effectués dans l'ensemble du cycle du combustible, y compris la gestion des déchets et le déclassement, sont fondamentalement nécessaires au fonctionnement correct et fiable du secteur nucléaire; (4) les seuils prévus dans le règlement n° 4(1) doivent être actualisés et remplacés par de nouveaux seuils; (5) le règlement n° 4 doit être abrogé et remplacé par le présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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