ANNEXE I DESCRIPTEURS DU SOL, CRITÈRES RELATIFS AU BON ÉTAT DE SANTÉ DES SOLS ET INDICATEURS D’IMPERMÉABILISATION DES SOLS ET D’ENLÈVEMENT DES SOLS

Aspect de la dégradation des sols

Descripteur du sol (1)

Critères relatifs au bon état de santé des sols — valeurs cibles durables non contraignantes (2)

Espaces de terres exemptés du respect du critère correspondant

Partie A: Descripteurs du sol assortis de critères relatifs au bon état de santé des sols établis au niveau de l’Union

Salinisation (3)

Conductivité électrique (en décisiemens par mètre)

< 4 dS m–1 en cas de recours à la méthode de mesure de l’extrait de pâte saturée (ECe), ou critère équivalent si une autre méthode de mesure est utilisée

Espaces de terres naturellement salines, confrontées à des inondations régulières en raison de submersions marines et zones soumises aux embruns

Perte de carbone organique du sol (COS)

Teneur en COS (en g par kg)

Pas d’exemption

Les États membres sont supposés appliquer au rapport des coefficients correcteurs lorsque les types de sols ou les conditions climatiques le justifient, en tenant compte du lien avec la stabilité structurale

Sols non gérés dans des espaces de terres naturelles

Compaction du sol profond

Densité apparente du sol profond (en g par cm3)

Texture du sol (4)

Taille

Sols non gérés dans des espaces de terres naturelles et des zones présentant des sols compactés naturellement

sable, sable limoneux, limon sableux, loam

< 1,80

limon argilo-sableux, loam, limon argileux, limon, limon fin

< 1,75

limon fin, limon argileux fin

< 1,65

argile sableuse, argile limoneuse, limon argileux contenant 35 à 45 % d’argile

< 1,58

argile

< 1,47

Les États membres peuvent appliquer différentes classes ou valeurs texturales correspondant aux niveaux considérés problématiques pour le développement du système radiculaire d’une plante

Facultatif:

≥ 10 cm/jour (5)

Les États membres peuvent adapter cette valeur en fonction de leurs conditions pédologiques locales

≥ 5 % (6)

Les États membres peuvent adapter cette valeur en fonction de leurs conditions pédologiques locales

Partie B: Descripteurs du sol assortis de critères relatifs au bon état de santé des sols établis au niveau de l’État membre

Excès de nutriments dans le sol

Phosphore extractible (en mg par kg)

< «valeur maximale»

Les États membres établissent leur propre valeur maximale, à un niveau qui n’entraînerait pas de dommages pour la santé humaine et l’environnement

Sols non gérés dans des espaces de terres naturelles

Érosion des sols

Taux d’érosion des sols

(en tonnes par hectare et par an)

< «valeur maximale»

Les États membres établissent leur propre valeur maximale, à un niveau qui n’entraînerait pas de dommages pour la santé humaine et l’environnement

Badlands et espaces de terres naturelles, sauf si elles présentent un risque de catastrophe important

Contamination des sols

L’assurance raisonnable, fondée sur un échantillonnage par points du sol, le recensement et l’étude des sites potentiellement contaminés et toute autre information pertinente, qu’il n’existe pas de risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement lié à une contamination des sols

Les concentrations de fond naturelles et anthropiques sont prises en compte dans l’évaluation des risques

Si le fond naturel est le seul élément conduisant à des risques inacceptables, le sol concerné est alors réputé remplir les critères relatifs au bon état de santé des sols pour autant qu’il soit géré de telle sorte qu’il n’existe pas de risque inacceptable pour la santé humaine

Les habitats inscrits à l’annexe I de la directive 92/43/CEE qui présentent naturellement d’importantes concentrations de métaux lourds restent protégés

Pas d’exemption

Réduction de la rétention de l’eau et de l’infiltration de l’eau dans le sol

Rétention de l’eau:

Infiltration de l’eau:

La valeur estimée de la capacité totale de rétention en eau, de la conductivité hydraulique à saturation et de la capacité à l’air d’une unité de sol est supérieure au seuil minimal et peut également être évaluée par bassin ou sous-bassin hydrographique, compte tenu des processus liés à l’eau se produisant à cette échelle

Le seuil minimal est fixé (en tonnes) par l’État membre à l’échelle pertinente, à une valeur telle que les incidences des inondations survenues à la suite d’épisodes de précipitations intenses ou des périodes de faible humidité du sol dues à des épisodes de sécheresse se trouvent atténuées

Pas d’exemption

Perte de COS

Stocks de COS (tC ha-1)

Facultatif:

Contribuer à la réalisation des objectifs nationaux en matière d’absorptions nettes de gaz à effet de serre dans le secteur UTCATF visés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/841

> «valeur minimale»

Les États membres fixent la valeur minimale par texture du sol.

Pas d’exemption

Partie C: Descripteurs du sol non assortis de critères

Aspect de la dégradation des sols

Descripteur du sol

Excès de nutriments dans le sol

Teneur totale en azote dans le sol (en mg g- 1)

Rapport COS/azote du sol

Acidification

Acidité du sol (pH)

Les États membres peuvent également choisir le descripteur facultatif:

Compaction de l’horizon superficiel

Densité apparente de l’horizon superficiel [horizon A (7) ] (en g cm-3)

Facultatif:

Perte de biodiversité des sols

Metabarcoding de l’ADN pour les champignons et les bactéries

Les États membres peuvent également choisir au moins un descripteur du sol facultatif concernant la biodiversité, tels que:

Contamination des sols (8)

concentrations de PFAS-21 (9) ou concentrations de PFAS-43 (10) ou de certains PFAS déterminés par les États membres conformément à l’article 7, paragraphe 4

concentrations de certaines substances actives dans les pesticides et leurs métabolites déterminées par les États membres conformément à l’article 7, paragraphe 4

Facultatif:

Partie D: Indicateurs d’imperméabilisation des sols et d’enlèvement des sols

Aspect de la dégradation des sols

Indicateurs d’imperméabilisation des sols et d’enlèvement des sols

Imperméabilisation des sols et enlèvement des sols

Superficie totale des sols imperméabilisés et des zones qui ont fait l’objet d’un enlèvement des sols (en km2 et en % de la superficie de l’État membre)

Imperméabilisation des sols et enlèvement des sols, désimperméabilisation et imperméabilisation nette (moyenne par an – en km2 et en % de la superficie de l’État membre)

Superficie d’établissement totale (en km2 et en % de la superficie de l’État membre)

Changement d’affectation des terres à partir de superficies d’établissement et vers des superficies d’établissement (moyenne par an — en km2 et en % de la superficie de l’État membre)

Les États membres peuvent également mesurer d’autres indicateurs facultatifs connexes, tels que: