+TITRE II INTÉRÊTS MINORITAIRES ET INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 ET INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 ÉMIS PAR DES FILIALES
---+Article 81 Intérêts minoritaires reconnaissables en tant que fonds propres de base de catégorie 1 consolidés
------+Article 81 1.
------+Article 81 2.
---+Article 82 Fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables, fonds propres de catégorie 1 reconnaissables, fonds propres de catégorie 2 reconnaissables et fonds propres reconnaissables
---+Article 83 Fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables et fonds propres de catégorie 2 reconnaissables émis par une entité ad hoc
------+Article 83 1.
------+Article 83 2.
---+Article 84 Intérêts minoritaires inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés
------+Article 84 1.
------+Article 84 2.
------+Article 84 3.
------+Article 84 4.
------+Article 84 5.
------+Article 84 6.
---+Article 85 Instruments de fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 1 consolidés
------+Article 85 1.
------+Article 85 2.
------+Article 85 3.
---+Article 86 Fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés
---+Article 87 Fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres consolidés
------+Article 87 1.
------+Article 87 2.
------+Article 87 3.
---+Article 88 Instruments de fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés
---+Article 88bis Instruments d'engagements éligibles reconnaissables
---+Article 88ter Entreprises établies dans des pays tiers

TITRE II INTÉRÊTS MINORITAIRES ET INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 ET INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 ÉMIS PAR DES FILIALES

TITRE II INTÉRÊTS MINORITAIRES ET INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 ET INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 ÉMIS PAR DES FILIALES

1. Vue d’ensemble

,
Article 81 Intérêts minoritaires reconnaissables en tant que fonds propres de base de catégorie 1 consolidés -
Article 82 Fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables, fonds propres de catégorie 1 reconnaissables, fonds propres de catégorie 2 reconnaissables et fonds propres reconnaissables

Article 82

Fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables, fonds propres de catégorie 1 reconnaissables, fonds propres de catégorie 2 reconnaissables et fonds propres reconnaissables

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables, les fonds propres de catégorie 1 reconnaissables, les fonds propres de catégorie 2 reconnaissables et les fonds propres reconnaissables comprennent les intérêts minoritaires, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou les instruments de fonds propres de catégorie 2, selon le cas, plus les comptes des primes d’émission y afférents, d’une filiale lorsque les conditions suivantes sont remplies:

▼M9

a) 

la filiale est:

i) 

un établissement;

ii) 

une entreprise qui, en vertu du droit national applicable, est soumise aux exigences du présent règlement et de la directive 2013/36/UE;

▼C14

iii) 

une compagnie financière holding intermédiaire ou une compagnie financière holding mixte intermédiaire qui est soumise aux exigences du présent règlement sur base sous-consolidée, ou une compagnie holding d’investissement intermédiaire qui est soumise aux exigences du règlement (UE) 2019/2033 sur base consolidée;

▼M9

iv) 

une entreprise d’investissement; ou

v) 

une compagnie financière holding intermédiaire dans un pays tiers, à condition que cette compagnie financière holding intermédiaire soit soumise à des exigences prudentielles aussi strictes que celles appliquées aux établissements de crédit de ce pays tiers, et pour autant que la Commission ait adopté une décision, conformément à l’article 107, paragraphe 4, qui détermine que ces exigences prudentielles sont au moins équivalentes à celles prévues par le présent règlement;

▼C9

b) 

la filiale est entièrement incluse dans le périmètre de consolidation en vertu de la première partie, titre II, chapitre 2;

c) 

les éléments de fonds propres de base de catégorie 1, les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les éléments de fonds propres de catégorie 2 visés dans la partie introductive du présent alinéa appartiennent à des personnes autres que les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation en vertu de la première partie, titre II, chapitre 2.
Article 83 Fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables et fonds propres de catégorie 2 reconnaissables émis par une entité ad hoc -
Article 84 Intérêts minoritaires inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés -
Article 85 Instruments de fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 1 consolidés -
Article 86 Fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés

Article 86

Fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés

Sans préjudice de l'article 84, paragraphes 5 et 6, les établissements déterminent le montant des fonds propres de catégorie 1 reconnaissables d'une filiale inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés en soustrayant des fonds propres de catégorie 1 reconnaissables de cette entreprise inclus dans les fonds propres de catégorie 1 consolidés les intérêts minoritaires détenus dans cette entreprise qui sont inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés.
Article 87 Fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres consolidés -
Article 88 Instruments de fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés

Article 88

Instruments de fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés

Sans préjudice de l'article 84, paragraphes 5 et 6, les établissements déterminent le montant des fonds propres reconnaissables d'une filiale inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés en soustrayant des fonds propres reconnaissables de cette entreprise inclus dans les fonds propres consolidés les fonds propres de catégorie 1 reconnaissables de cette entreprise qui sont inclus dans les fonds propres de catégorie 1 consolidés.
Article 88bis Instruments d'engagements éligibles reconnaissables

Article 88 bis

Instruments d'engagements éligibles reconnaissables

Les engagements émis par une filiale établie dans l'Union qui appartient au même groupe de résolution que l'entité de résolution sont reconnus en tant qu'instruments d'engagements éligibles consolidés d'un établissement soumis à l'article 92 bis, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:

a) 

ils sont émis conformément à l'article 45 septies, paragraphe 3, point a), de la directive 2014/59/UE;

b) 

ils sont achetés par un actionnaire existant qui ne fait pas partie du même groupe de résolution, tant que l'exercice des pouvoirs de dépréciation ou de conversion conformément aux articles 59 à 62 de la directive 2014/59/UE n'affecte pas le contrôle de la filiale par l'entité de résolution;

c) 

ils n'excèdent pas le montant déterminé en soustrayant le montant visé au point i) du montant visé au point ii):

i) 

la somme des engagements émis et achetés par l'entité de résolution, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'autres entités au sein du même groupe de résolution, et du montant des instruments de fonds propres émis conformément à l'article 45 septies, paragraphe 2, point b), de la directive 2014/59/UE;

ii) 

le montant requis conformément à l'article 45 septies, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE.
Article 88ter Entreprises établies dans des pays tiers

Article 88 ter

Entreprises établies dans des pays tiers

Aux fins du présent titre, les termes «entreprise d’investissement» et «établissement» s’entendent comme incluant les entreprises établies dans des pays tiers qui, si elles étaient établies dans l’Union, relèveraient des définitions de ces termes telles qu’elles figurent dans le présent règlement.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes