Section 1 Obligations du prestataire de services sur crypto-actifs de l’initiateur

Article 15

En cas de transfert de crypto-actifs par lots effectué depuis un initiateur unique, l’article 14, paragraphe 1, ne s’applique pas aux transferts individuels regroupés dans ces lots, à condition que les lots contiennent les informations visées à l’article 14, paragraphes 1, 2 et 3, que ces informations aient été vérifiées conformément à l’article 14, paragraphes 6 et 7, et que les transferts individuels portent l’adresse de registre distribué de l’initiateur, lorsque l’article 14, paragraphe 2, point b), s’applique, le numéro de compte de crypto-actifs de l’initiateur, lorsque l’article 14, paragraphe 2, point c), s’applique, ou l’identifiant de transaction unique, lorsque l’article 14, paragraphe 3, s’applique.