Article 325novosexagies 5.

les probabilités de défaut sont soumises à un plancher de 0,01  % pour les expositions auxquelles une pondération de risque de 0 % est appliquée conformément aux articles 114 à 118 et à un plancher de 0,01  % pour les obligations garanties auxquelles une pondération de risque de 10 % est appliquée conformément à l’article 129; dans les autres cas, les probabilités de défaut sont soumises à un plancher de 0,03  %;

les probabilités de défaut sont calculées sur un horizon d'un an, sauf disposition contraire de la présente section;

les probabilités de défaut sont mesurées en utilisant, exclusivement ou en combinaison avec les prix courants du marché, des données relevées au cours d'une période historique d'au moins cinq ans relatives à des défauts réels antérieurs et à des diminutions extrêmes des prix de marché équivalant à des événements de défaut; ces probabilités ne sont pas déduites uniquement des prix courants du marché;

un établissement qui a reçu l’autorisation d’estimer les probabilités de défaut conformément au titre II, chapitre 3, section 1, pour la catégorie d’expositions et le système de notation correspondant à un émetteur donné utilise la méthode décrite dans ces dispositions pour calculer les probabilités de défaut de cet émetteur, pour autant que des données nécessaires pour réaliser cette estimation soient disponibles;

un établissement qui n’a pas reçu l’autorisation d’estimer les probabilités de défaut visée au point d) élabore une méthode interne ou utilise des sources externes pour estimer ces probabilités de défaut conformément aux exigences applicables aux estimations de probabilité de défaut en vertu du présent article.