4. Afin d'évaluer si la fourniture de soutien financier sert au mieux les intérêts de l'entité qui …

Afin d'évaluer si la fourniture de soutien financier sert au mieux les intérêts de l'entité qui le fournit, l'autorité compétente et les établissements devraient analyser et comparer

• (a) les avantages globaux directs ou indirects pour l'entité fournissant le soutien résultant du rétablissement de la solidité financière de l'entité bénéficiaire et les risques globaux anticipés pour la position financière de l'entité fournissant le soutien en cas de non-fourniture du soutien, ainsi que le risque de défaut de l'entité bénéficiaire dans ce cas, et
• (b) les risques pour l'entité fournissant le soutien résultant de la fourniture du soutien financier, y compris le risque de défaut de l'entité bénéficiaire et les pertes pour l'entité fournissant le soutien en cas de défaut de l'entité bénéficiaire après avoir bénéficié du soutien. L'analyse du risque de défaut de l'entité bénéficiaire devrait reposer sur les éléments prévus à l'article 2 de la norme technique de réglementation (NTR) précisant les conditions préalables à un soutien financier de groupe au titre de l'article 23 de la directive 2014/59/UE. Cette disposition s'entend sans préjudice de la possibilité de tenir compte, au cas par cas et au choix de l'autorité compétente chargée de la surveillance de l'entité fournissant le soutien, aux fins de l'analyse comparative des avantages et des risques, des éléments pertinents supplémentaires dont l'entité fournissant le soutien tiendrait compte dans le cadre d'une évaluation de crédit afin de décider d'octroyer un prêt sur la base de l'ensemble des informations à la disposition de l'entité fournissant le soutien.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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