+2. Objet, champ d'application et définitions
---+Champ d’application
------+6. Les présentes orientations s’appliquent aux notifications de passeport relatives à l’exercice de …
---+Destinataires
------+7. Les présentes orientations s'adressent aux autorités compétentes, telles que définies à …
------+8. Indépendamment du fait qu’une autorité ABE soit ou non un destinataire en vertu du paragraphe 7 …
---+Définitions
------+9. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2014/17/UE ont la …
---+Objet
------+5. Les présentes orientations portent sur l’obligation qui incombe aux autorités compétentes de …
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2. Objet, champ d'application et définitions
2. Objet, champ d'application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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