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+Orientations relatives aux notifications de passeport pour les intermédiaires de crédit dans le cadre de la directive sur le crédit hypothécaire (EBA/GL/2015/19) ---+3. Mise en œuvre ------+Date d’application ---------+10. Les présentes orientations s'appliquent à compter du 21 mars 2016, à l’exception des exigences … ---+4. Orientations relatives aux notifications de passeport ------+1. Exercice de la libre prestation de services ------+2. Exercice de la liberté d’établissement ------+3. Transmission de la notification ------+4. Enregistrement ------+5. Notification des modifications apportées aux informations contenues dans la notification initiale ---+Annexe 1 – Formulaire de notification pour l’exercice de la libre prestation de services ---+Annexe 2 – Formulaire de notification pour l’exercice de la liberté d’établissement ---+1. Obligations de conformité et de déclaration ------+Statut de ces orientations ---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) … ---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein … ------+Obligations de déclaration ---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités … ---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 … ---+2. Objet, champ d'application et définitions ------+Champ d’application ---------+6. Les présentes orientations s’appliquent aux notifications de passeport relatives à l’exercice de … ------+Destinataires ---------+7. Les présentes orientations s'adressent aux autorités compétentes, telles que définies à … ---------+8. Indépendamment du fait qu’une autorité ABE soit ou non un destinataire en vertu du paragraphe 7 … ------+Définitions ---------+9. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2014/17/UE ont la … ------+Objet ---------+5. Les présentes orientations portent sur l’obligation qui incombe aux autorités compétentes de … |
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Orientations relatives aux notifications de passeport pour les intermédiaires de crédit dans le cadre de la directive sur le crédit hypothécaire (EBA/GL/2015/19)Orientations relatives aux notifications de passeport pour les intermédiaires de crédit dans le cadre de la directive sur le crédit hypothécaire (EBA/GL/2015/19) https://www.eba.europa.eu/legacy/regulation-and-policy/regulatory-activities/passporting-and-supervision-branches/guidelines – PDF 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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