+1. Objet, champ d'application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent les objectifs et le contenu minimal des accords de …
------+6. L'objectif des présentes orientations est de garantir, dans tous les États membres, une approche …
---+Champ d’application
------+7. Les présentes orientations s'appliquent aux accords de coopération que les SGD ou, le cas …
------+8. Lorsque la gestion des SGD est assurée par une entité privée, les autorités désignées devraient …
------+9. Les présentes orientations précisent, pour chacun des trois principaux domaines à inclure dans …
---+Destinataires
------+10. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l'article 4 …
---+Définitions
------+11. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2014/49/UE revêtent …
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1. Objet, champ d'application et définitions
1. Objet, champ d'application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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