+20. Le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 575/2013 (le …

20. Le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 575/2013 (le …

Le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 575/2013 (le prix de rachat) devrait également être appliqué aux opérations autres que les rachats et, dans ces cas, les sommes dues ou, selon le cas, des sommes à percevoir par l'établissement initiateur ou par l'établissement sponsor devraient être prises en compte. Pour toutes les opérations, il y a lieu de tenir compte des valeurs de marché, y compris des cours affichés sur des marchés actifs pour des opérations similaires auxquelles l'établissement peut avoir accès à la date de valorisation. S’il est impossible de procéder à de telles mesures, les données autres que les cours directement ou indirectement observables pour l'élément d'actif devraient être pris en compte et, s’il est impossible de trouver de telles données, il y a lieu de tenir compte de données non observables pour l'élément d'actif. En cas de données non observables, l'établissement initiateur ou l'établissement sponsor devrait fournir à l'autorité compétente des explications circonstanciées démontrant comment les sommes dues ou à percevoir ont été évaluées et quelles données ont été utilisées. L'établissement initiateur ou l'établissement sponsor devrait également démontrer que cette évaluation est conforme à sa procédure de contrôle et d'approbation du crédit. Une opération devrait être considérée comme n’ayant pas été réalisée dans des conditions de concurrence normales si les sommes à percevoir par l'établissement initiateur ou, selon le cas, l'établissement sponsor sont considérablement inférieures à la valeur de marché correspondante ou les sommes dues par l'établissement initiateur ou l'établissement sponsor sont considérablement supérieures à la valeur de marché correspondante.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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