7.8 Pièces justificatives

En plus des informations visées aux sections 7.1 à 7.7, les autorités compétentes devraient veiller à recevoir des établissements toutes les pièces justificatives nécessaires, y compris les procès-verbaux des réunions des comités pertinents et de l’organe de direction, attestant de l’organisation correcte et de la bonne mise en œuvre de l’ILAAP, et en particulier:

• a. l’approbation de la configuration globale de l’ILAAP;
• b. l’approbation des éléments clés de l’ILAAP, tels que le plan de financement, le plan d’urgence en matière de liquidité, le mécanisme d’arbitrage coûts-bénéfices en matière de liquidité, les hypothèses des tests de résistance et les conclusions sur les résultats, l’appétit spécifique au risque de liquidité et de financement, la taille cible et la composition du coussin d’actifs liquides, etc.;
• c. les preuves des discussions sur le profil de liquidité et de financement (et les éventuelles modifications qui y auraient été apportées), les dépassements de limites, etc., y compris les décisions relatives aux mesures de la direction ou la décision explicite de ne pas prendre de mesures;
• d. des exemples de décisions significatives prises par les comités d’approbation de nouveaux produits attestant, le cas échéant, de l’utilisation des mécanismes de détermination des prix de cession des liquidités (LTP) et les avis formulés sur les risques en lien avec ces décisions;
• e. les preuves de la discussion sur l’analyse de la faisabilité du plan de financement sur la base de la profondeur et de la volatilité du marché (ou des évolutions en la matière);
• f. les preuves des décisions relatives aux mesures prises par la direction concernant le risque de liquidité intrajournalier après remontée en interne d’événements de liquidité intrajournaliers;
• g. les preuves des discussions sur le résultat des tests de résistance en matière de liquidité et de toute décision de la direction de prendre (ou de s’abstenir de prendre) des mesures;
• h. les preuves des discussions sur les tests réguliers sur le plan d’urgence en matière de liquidité et des décisions concernant l’ajustement des mesures prises par la direction en vertu du plan d’urgence en matière liquidité;
• i. la décision relative à la taille et à la composition du coussin d’actifs liquides;
• j. les preuves des discussions relatives au contrôle de la valeur de liquidité des actifs inclus dans le coussin d’actifs liquides et au temps nécessaire pour vendre ou mettre en pension ces actifs;
• k. les éventuelles auto-évaluations dans lesquelles l’établissement a la possibilité de justifier son niveau de conformité selon des critères rendus publics concernant la gestion et le contrôle des risques ayant une incidence sur l’ILAAP.