89. Le paragraphe B5.5.37 de la norme IFRS 9 ne définit pas la notion de défaillance mais exige des …

Le paragraphe B5.5.37 de la norme IFRS 9 ne définit pas la notion de défaillance mais exige des établissements de crédit que leur définition soit cohérente avec celle qu’ils utilisent pour leur gestion interne du risque de crédit. En outre, la norme IFRS 9 établit également, au paragraphe B5.5.37, l’existence d’une présomption réfutable selon laquelle le moment où la défaillance survient ne peut se situer plus de 90 jours après la date à partir de laquelle un paiement est en souffrance. Lorsqu’ils adoptent une définition de la notion de défaillance à des fins comptables, les établissements de crédit devraient s’inspirer de celle employée à des fins réglementaires prévue à l’article 178 du règlement (UE) n° 575/2013¹⁵ , qui comprend à la fois:

• a. un critère qualitatif selon lequel «l’établissement de crédit estime peu probable que le débiteur rembourse intégralement son crédit à l’établissement, à l’entreprise mère ou à une filiale de celle-ci sans avoir eu recours à des mesures appropriées telles que la réalisation d’une garantie» («l’engagement ne sera probablement pas honoré»);
• b. un indicateur objectif selon lequel «l’arriéré du débiteur sur un crédit important dû à l’établissement, à l’entreprise mère ou à une filiale de celle-ci dépasse 90 jours», équivaut à la présomption réfutable mentionnée au paragraphe B5.5.37 de la norme IFRS 9.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 178 Défaut d’un débiteur ou d’une facilité de crédit

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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