90. En vertu de l’article 178, paragraphe 1, du règlement (UE) 575/2013, un défaut se produit …

En vertu de l’article 178, paragraphe 1, du règlement (UE) 575/2013, un défaut se produit lorsque l’un des deux (ou les deux) critères mentionnés au paragraphe 4, points a) et b) est (ou sont) satisfait(s). Dans ce contexte, les établissements de crédit devraient identifier le défaut d’un débiteur particulier conformément au critère d’«improbabilité de paiement» avant que l’exposition soit en défaut selon le critère «arriéré supérieur à 90 jours. Conformément à l’approche suivie à des fins réglementaires, la liste des éléments énumérés à l’article 178, paragraphe 3, du règlement (UE) 575/2013 tels que des indications d’une probable absence de paiement devraient être mises en œuvre de manière à détecter rapidement les cas d’«improbabilité de paiement» qui favorisent les déficits de trésorerie éventuels. Pour ce qui est du critère visé au paragraphe 4, point b), bien que, dans le cas des expositions sur la clientèle de détail ainsi que pour les expositions sur les entités du secteur public, les autorités compétentes puissent, à des fins réglementaires, remplacer le délai de 90 jours par 180 jours pour différents produits, si elles jugent cela approprié compte tenu des conditions locales (cf. article 178, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 575/2013), cette possibilité ne doit pas être interprétée comme une exemption de l’application de la présomption réfutable selon laquelle le moment où la défaillance survient ne peut se situer plus de 90 jours après la date à partir de laquelle un paiement est en souffrance, telle que prévue au paragraphe B5.5.37 de la norme IFRS 9, pour les expositions en question.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 178 1.
• Article 178 3.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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