56. La stratégie en matière d’ENP devrait être pleinement intégrée dans le cadre de gestion des …

La stratégie en matière d’ENP devrait être pleinement intégrée dans le cadre de gestion des risques. Dans ce contexte, une attention particulière devrait être accordée aux éléments suivants:

• a) ICAAP:¹³ tous les éléments pertinents de la stratégie en matière d’ENP devraient être pleinement conformes et intégrés à l’ICAAP. Les établissements de crédit devraient préparer des évaluations quantitatives et qualitatives de l’évolution des ENP dans des conditions normales et dans des conditions de crise, en tenant compte de l’impact sur la planification des fonds propres;
• b) cadre concernant l’appétit pour le risque:¹⁴ les stratégies relatives au cadre concernant l’appétit pour le risque et aux ENP sont étroitement liées. À cet égard, des indicateurs quantitatifs et des limites du cadre concernant l’appétit pour le risque devraient être clairement définis et approuvés par l’organe de direction, en adéquation avec les principaux éléments et objectifs faisant partie de la stratégie en matière d’ENP;
• c) plan de redressement:¹⁵ quand leur plan préventif de rétablissement comporte des niveaux et actions relatifs aux indicateurs en lien avec les prêts non performants, les établissements de crédit devraient veiller à ce qu’ils soient conformes aux objectifs stratégiques et au plan opérationnel en matière d’ENP.

¹³ Tel que défini à l’article 108 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

¹⁴ Tel que décrit dans le document intitulé Principles for an effective risk appetite framework du Conseil de stabilité financière.

¹⁵ Conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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