4.5 Intégration de la stratégie en matière d’ENP

Comme l’’exécution et la mise en œuvre de la stratégie en matière d’ENP impliqueront et dépendront d’un grand nombre de domaines différents au sein de l’établissement de crédit, il est donc nécessaire de les intégrer dans des processus à tous les niveaux de l’organisation, y compris aux niveaux stratégiques et opérationnels, notamment au sein du comité des risques, tel que défini à l’article 76, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE.

Les établissements de crédit devraient attirer l’attention de l’ensemble du personnel concerné sur les éléments clés de la stratégie en matière d’ENP, conformément à l’approche adoptée pour la stratégie globale de l’établissement et, en particulier, à la stratégie en matière de risques définie à l’article 76 de la directive 2013/36/UE. Cette démarche est particulièrement importante si la mise en œuvre de la stratégie en matière d’ENP nécessite des modifications de grande ampleur dans les procédures de l’entreprise.

Les établissements de crédit devraient définir et documenter clairement les rôles, les responsabilités et les lignes hiérarchiques formelles pour la mise en œuvre de la stratégie et du plan opérationnel en matière d’ENP.

Le personnel et la direction participant aux activités de restructuration des ENP devraient se voir fixer des objectifs individuels (ou collectifs) clairs et bénéficier de mesures d’incitation ayant pour but de soutenir la réalisation des objectifs fixés dans la stratégie et le plan opérationnel relatifs aux ENP. Les politiques de rémunération, les objectifs de développement de carrière et les cadres de suivi des performances connexes devraient tenir compte des objectifs en matière d’ENP afin de garantir la pleine participation du personnel et de la direction à la réduction des ENP, et devraient prendre en considération le traitement équitable des consommateurs. Le mécanisme prévoyant les mesures d’incitation du personnel et des dirigeants des unités d’initiation de prêts et entités opérationnelles devrait également tenir compte des retours d’information provenant des activités de restructuration et de la qualité des expositions de l’établissement de crédit afin de décourager la prise de risque excessive. En ce qui concerne les expositions sur la clientèle de détail, ces politiques de rémunération devraient être élaborées conformément aux orientations de l’ABE sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail.¹²

¹² Orientations sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail (EBA/GL/2016/06).

Tous les éléments pertinents de la stratégie en matière d’ENP devraient être parfaitement conformes et intégrés au plan d’activité et au budget, y compris l’ensemble des coûts pertinents liés à la mise en œuvre du plan opérationnel, ainsi que les pertes potentielles découlant des activités de restructuration d’ENP.

La stratégie en matière d’ENP devrait être pleinement intégrée dans le cadre de gestion des risques. Dans ce contexte, une attention particulière devrait être accordée aux éléments suivants:

• a) ICAAP:¹³ tous les éléments pertinents de la stratégie en matière d’ENP devraient être pleinement conformes et intégrés à l’ICAAP. Les établissements de crédit devraient préparer des évaluations quantitatives et qualitatives de l’évolution des ENP dans des conditions normales et dans des conditions de crise, en tenant compte de l’impact sur la planification des fonds propres;
• b) cadre concernant l’appétit pour le risque:¹⁴ les stratégies relatives au cadre concernant l’appétit pour le risque et aux ENP sont étroitement liées. À cet égard, des indicateurs quantitatifs et des limites du cadre concernant l’appétit pour le risque devraient être clairement définis et approuvés par l’organe de direction, en adéquation avec les principaux éléments et objectifs faisant partie de la stratégie en matière d’ENP;
• c) plan de redressement:¹⁵ quand leur plan préventif de rétablissement comporte des niveaux et actions relatifs aux indicateurs en lien avec les prêts non performants, les établissements de crédit devraient veiller à ce qu’ils soient conformes aux objectifs stratégiques et au plan opérationnel en matière d’ENP.

¹³ Tel que défini à l’article 108 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

¹⁴ Tel que décrit dans le document intitulé Principles for an effective risk appetite framework du Conseil de stabilité financière.

¹⁵ Conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).

Les établissements de crédit devraient assurer un niveau élevé de surveillance et de supervision par les fonctions de gestion des risques en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie et du plan opérationnel en matière d’ENP.