7.2 Indications d’improbabilité de paiement

Les établissements de crédit devraient comptabiliser les expositions non susceptibles de paiement et identifier les indications d’une improbabilité de paiement conformément à la section 5 des orientations de l’ABE sur l’application de la définition du défaut.

Les établissements de crédit devraient contrôler la capacité de remboursement des emprunteurs. Dans le cas d’entreprises emprunteuses, ces informations devraient être évaluées au moins une fois par an et à des dates de déclaration clés auxquelles les données financières sont disponibles. Les établissements de crédit devraient collecter en temps utile les informations financières les plus récentes auprès des entreprises emprunteuses. La non-communication ou la communication d’informations déraisonnablement tardive peuvent être considérées comme un signe négatif au regard de la solvabilité de l’emprunteur. Dans le cas d’emprunteurs qui ne sont pas des entreprises, les établissements de crédit devraient contrôler les performances de paiement et tout signe de difficultés financières susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité de remboursement. Pour les emprunteurs placés sur une liste de surveillance ou ayant une notation faible, des processus d’examen plus fréquents devraient être en place, en fonction de l’importance, du portefeuille et de la situation financière de l’emprunteur. L’évaluation régulière des capacités de remboursement de l’emprunteur devrait également s’appliquer aux prêts remboursables uniquement à l’échéance, étant donné que ces prêts représentent un niveau de risque plus élevé qu’un prêt faisant l’objet d’un remboursement régulier, et parce que le paiement continu par l’emprunteur des intérêts dus ne constitue pas une raison suffisante pour supposer que le remboursement final du prêt aura lieu.