+30. Pour la prise en compte les effets d’atténuation du risque de crédit de la sûreté conformément …

30. Pour la prise en compte les effets d’atténuation du risque de crédit de la sûreté conformément …

Pour la prise en compte les effets d’atténuation du risque de crédit de la sûreté conformément à l’article 181, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, les critères précisés par les établissements pour ajuster les estimations de LGD devraient:

  • (a) ne pas engendrer de baisse de la valeur des estimations de LGD lorsque la sûreté constitue un engagement du débiteur de rang inférieur ou égal à l’obligation du débiteur envers l’établissement;
  • (b) s’agissant des créances autres que celles de premier rang, dûment prendre en compte les effets, sur les estimations de LGD, de la position subordonnée de l’établissement dans le cadre de la sûreté;
  • (c) s’agissant des autres sûretés réelles, dûment prendre en compte la probable situation géographique de la sûreté durant la durée de vie du prêt, ainsi que l’influence que cela pourrait avoir sur l’éventuelle incapacité de l’établissement concerné à prendre rapidement le contrôle de sa sûreté et à la réaliser, conformément à l’article 181, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) nº 575/2013.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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