+22. Pour déterminer les circonstances visées au paragraphe 20, les établissements devraient tenir …
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22. Pour déterminer les circonstances visées au paragraphe 20, les établissements devraient tenir …
Pour déterminer les circonstances visées au paragraphe 20, les établissements devraient tenir compte de leurs expositions globales à l’égard d’un émetteur de sûretés et de son groupe de clients liés, si elles sont disponibles, ainsi que du risque de non-respect des limites aux grands risques énoncées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013. Les établissements devraient également tenir compte, en prenant dûment en compte leurs procédures administratives et comptables et leurs mécanismes de contrôle interne, de leur capacité à gérer en temps utile toute autre exposition qu’ils pourraient avoir à l’égard d’un émetteur de sûretés, afin d’éviter tout non-respect des limites aux grands risques.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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