+22. Pour déterminer les circonstances visées au paragraphe 20, les établissements devraient tenir …

22. Pour déterminer les circonstances visées au paragraphe 20, les établissements devraient tenir …

Pour déterminer les circonstances visées au paragraphe 20, les établissements devraient tenir compte de leurs expositions globales à l’égard d’un émetteur de sûretés et de son groupe de clients liés, si elles sont disponibles, ainsi que du risque de non-respect des limites aux grands risques énoncées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013. Les établissements devraient également tenir compte, en prenant dûment en compte leurs procédures administratives et comptables et leurs mécanismes de contrôle interne, de leur capacité à gérer en temps utile toute autre exposition qu’ils pourraient avoir à l’égard d’un émetteur de sûretés, afin d’éviter tout non-respect des limites aux grands risques.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/