18. Formes particulières de rémunération

316.En ce qui concerne les formes particulières de rémunération prévues à la section 8 des présentes orientations, les autorités compétentes devraient, sans préjudice de la section 19:

• a. réexaminer tout dispositif de rémunération variable garantie (montant, durée, conditions, etc.);
• b. vérifier si l’établissement a mis en place un cadre pour définir et approuver les sommes payées pour la cessation d’emploi;
• c. évaluer si les objectifs concernant le personnel de la fonction de contrôle sont propres à la fonction;
• d. réexaminer la rémunération des membres des fonctions exécutive et de surveillance de l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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