135. Par dérogation au point 134, les évaluations individuelles et collectives de l’aptitude …

Par dérogation au point 134, les évaluations individuelles et collectives de l’aptitude peuvent être réalisées après la nomination du membre dans l’un quelconque des cas suivants, dès lors que l’établissement a fourni une justification appropriée:

• a. les actionnaires, les propriétaires ou les membres de l’établissement désignent et nomment à l’assemblée des actionnaires, ou toute autre assemblée équivalente, des membres de l’organe de direction qui n’ont pas été proposés par l’établissement ou par l’organe de direction, par exemple par un système de liste;
• b. une évaluation exhaustive de l’aptitude avant la nomination d’un membre risque de perturber le bon fonctionnement de l’organe de direction, notamment dans les situations suivantes:
• i. lorsque la nécessité de remplacer des membres survient de manière soudaine ou inattendue, par exemple après le décès d’un membre; et
• ii. lorsqu’un membre est destitué de ses fonctions parce qu’il ne satisfait plus aux exigences d’aptitude.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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