78. Les autorités compétentes doivent comprendre clairement les sources prévues pour financer les …

Les autorités compétentes doivent comprendre clairement les sources prévues pour financer les activités commerciales envisagées, notamment la ou les sources du capital initial. Les autorités compétentes doivent examiner les informations fournies par l’établissement de crédit demandeur (en particulier en vertu de l’article 4 des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément) afin d’évaluer le profil de liquidité et la structure du passif, en accordant une attention particulière à la crédibilité des hypothèses sous-jacentes. En ce qui concerne la structure du passif, les autorités compétentes doivent évaluer les différentes sources de financement (types de passifs, instruments et contreparties), les coûts afférents, les options intégrées et leurs échéances contractuelles et comportementales. Une bonne compréhension du profil de liquidité et de la structure du passif permettra aux autorités compétentes d’évaluer les projections relatives aux ratios de liquidité et de financement réglementaires tels que le LCR¹⁰ et le NSFR¹¹ , compte tenu également de leur évolution sur la période de planification en raison de l’augmentation progressive des activités des entreprises et de la mise en œuvre de la stratégie de financement (par exemple, l’attraction progressive des déposants) au cours de la phase de mise en place. Les autorités compétentes doivent également tenir compte du fait que si, au cours de la première année d’activité, la majorité des sources de financement disponibles sont généralement stables (par exemple, le capital social) et que la proportion d’actifs liquides est élevée, l’évolution des ratios réglementaires peut varier en fonction des activités commerciales prévues et de la stratégie de financement correspondante du demandeur.

¹⁰ Voir le règlement délégué UE) 2015/61 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit.

¹¹ Voir titre IV — sixième partie du CRR (introduit dans le CRR II).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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