+129. Aux fins de la présente section, et conformément au paragraphe 13, le cadre de gouvernance, en …
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129. Aux fins de la présente section, et conformément au paragraphe 13, le cadre de gouvernance, en …
Aux fins de la présente section, et conformément au paragraphe 13, le cadre de gouvernance, en particulier le cadre de contrôle interne, notamment le cadre de gestion des risques, couvre également le risque de BC/FT et doit être évalué conformément aux orientations de l’ABE sur les facteurs de risque BC/FT32 lors de l’évaluation de l’adéquation des politiques et des procédures de LBC/FT des établissements de crédit demandeurs.
32 EBA/GL/2021/02 du 1 mars 2021,disponible à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/anti-money-laundering-and-e-money/revised-guidelines-on-ml-tf-risk-factors
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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