75. Le personnel d’une entreprise mère dans un pays tiers détaché à une filiale dans l’Union qui …

Le personnel d’une entreprise mère dans un pays tiers détaché à une filiale dans l’Union qui est une entreprise d’investissement ou une succursale, personnel qui, s’il était employé directement par l’entreprise d’investissement ou la succursale dans l’Union, serait considéré comme personnel identifié de ladite entreprise d’investissement ou succursale dans l’Union, EBA Public

fait partie du personnel identifié. Ce personnel détaché devrait relever des dispositions de rémunération de la directive (UE) 2019/2034, tels qu’elles sont appliquées dans l’État membre où est établie l’entreprise d’investissement ou la succursale dans l’Union, et des normes techniques de réglementation applicables. Aux fins des détachements de courte durée, par exemple lorsqu’une personne ne réside dans un État membre que quelques semaines afin de mener à bien les travaux d’un projet, la personne concernée ne devrait relever des dispositions susvisées que si elle pourrait être identifiée en vertu du règlement délégué sur le personnel identifié, compte tenu de la rémunération accordée pour la période pertinente et de son rôle et de ses responsabilités au cours du détachement

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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