15.5 Part minimale d’instruments et calendrier de distribution de ces instruments

Le cas échéant, l’exigence de verser, conformément à l’article 32, paragraphe 1, point j), de la directive (UE) 2019/2034, au moins 50 % de toute rémunération variable sous la forme d’instruments. Les entreprises d’investissement devraient appliquer cette exigence soit de la même façon à la partie non reportée et à la partie reportée, soit choisir d’accorder une part plus élevée de la partie reportée de la rémunération en instruments, pour autant qu’au total, l’exigence minimale de 50 % soit respectée.

Les entreprises d’investissement devraient donner la priorité à l’utilisation d’instruments plutôt qu’à l’attribution de rémunération variable en espèces. Les entreprises d’investissement devraient fixer à au moins 50 % la part de la rémunération variable accordée sous la forme d’instruments. Lorsque les entreprises d’investissement accordent plus de 50 % de la rémunération variable sous la forme d’instruments, elles devraient prévoir une part supérieure d’instruments dans la part reportée de la composante variable de la rémunération.

Le ratio d’une rémunération variable versée sous la forme d’instruments devrait être calculé comme le quotient entre le montant de la rémunération variable accordée sous la forme d’instruments et la somme de la rémunération variable accordée en espèces, en instruments et sous toute autre forme. Tous les montants devraient être évalués au moment de l’attribution, sauf disposition contraire dans les présentes orientations.