152. Sans préjudice du droit national transposant la directive (UE) 2015/849, les établissements …

Sans préjudice du droit national transposant la directive (UE) 2015/849, les établissements devraient attribuer la responsabilité de garantir la conformité de l’établissement aux exigences de ladite directive et aux politiques et procédures de l’établissement à un membre du personnel (par exemple le responsable de la conformité). Les établissements peuvent instaurer une fonction de vérification de la conformité distincte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en tant que fonction de contrôle indépendante. La personne responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme devrait pouvoir, si nécessaire, rendre des comptes directement à l’organe de direction dans sa fonction exécutive et dans sa fonction de surveillance.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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