+53. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, de leur propre initiative …
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53. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, de leur propre initiative …
Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, de leur propre initiative, partager avec les autorités de surveillance prudentielle les informations jugées pertinentes pour l’évaluation des acquisitions ou augmentations envisagées de participations qualifiées lorsqu’elles ont connaissance de faits nouveaux liés aux activités de BC/FT des établissements, de leurs actionnaires ou de leurs membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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