+34. Lorsque aucun(e) responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT n’est …
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34. Lorsque aucun(e) responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT n’est …
Lorsque aucun(e) responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT n’est désigné(e), l’établissement financier ou de crédit doit organiser l’exécution des tâches du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT (voir ci-dessous section 4.2.4 Tâches et rôle du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT ) par l’un ou l’autre membre de l’organe de direction tel que visé à la section 4.1.3 ou le/la cadre supérieur(e) en charge de la LBC/FT tel(le) que visé(e) à la section 4.1.4, ou en externalisant les fonctions opérationnelles de la manière mentionnée à la section 4.2.6, ou en combinant les options précédentes.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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