+4.2. Transmission de données à l’ABE
---+21. Les autorités compétentes devraient transmettre les données d’évaluation comparative, après en …

4.2. Transmission de données à l’ABE

4.2. Transmission de données à l’ABE

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
21. Les autorités compétentes devraient transmettre les données d’évaluation comparative, après en …

Les autorités compétentes devraient transmettre les données d’évaluation comparative, après en avoir confirmé l’exhaustivité, l’exactitude ainsi que la plausibilité conformément aux présentes orientations et aux autres spécifications techniques fournies par l’ABE, comme indiqué ci-après:

  • a. données sur la rémunération — chaque année, avant le 31 juillet;
  • b. données sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes — tous les trois ans, avant le 31 juillet, à compter de 2024 pour l’exercice 2023.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/