318. Pour déterminer la crédibilité du plan de capital, l’autorité compétente devrait déterminer …

Pour déterminer la crédibilité du plan de capital, l’autorité compétente devrait déterminer, le cas échéant:

a. Si le plan de capital couvre la totalité de la période défavorable présumée;
b. Si le plan de capital propose un ensemble de mesures d’atténuation et de gestion crédibles;
c. Si l’entreprise d’investissement souhaite et est en mesure de prendre de telles mesures pour remédier aux violations des exigences de fonds propres applicables dans des conditions défavorables;

d. Si ces mesures d’atténuation et de gestion sont soumises à des contraintes juridiques ou réputationnelles;
e. Si ces mesures d’atténuation et de gestion permettraient à l’entreprise d’investissement de respecter pleinement ses exigences de fonds propres dans un délai approprié;
f. Si les mesures proposées sont globalement conformes à des considérations macroéconomiques et aux changements réglementaires futurs attendus qui touchent une entreprise d’investissement dans le périmètre et selon le calendrier des scénarios défavorables présumés; et
g. Le cas échéant, l’éventail des options de redressement et leur analyse, comme indiqué dans le plan de redressement de l’entreprise d’investissement.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence