+386. Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses recensées au cours de …

386. Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses recensées au cours de …

Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses recensées au cours de l’évaluation de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’entreprise d’investissement peuvent exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle renforce les dispositifs de gouvernance et de contrôle ou qu’elle réduise le risque inhérent à ses produits, systèmes et opérations. Lorsqu’elles appliquent des mesures de surveillance pour corriger les faiblesses constatées lors de l’évaluation de la gouvernance interne, les autorités compétentes devraient dialoguer avec les autorités compétentes aux fins de la directive 2014/65/UE afin de remédier de manière cohérente aux défaillances/vulnérabilités sous-jacentes.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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