+27. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient définir dans leurs …

27. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient définir dans leurs …

Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient définir dans leurs politiques, tel qu’indiqué à la section 4.1.1, paragraphe 9, les informations qu’ils devraient obtenir pour identifier les clients à distance, conformément à l’article 13, paragraphe 1, points a) et c), de la directive (UE) 2015/849. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient également définir les informations qui:

  • a) sont saisies manuellement par le client;
  • b) sont obtenues automatiquement à partir des documents fournis par le client;
  • c) sont recueillies auprès d’autres sources internes ou externes.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/