+27. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient définir dans leurs …
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27. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient définir dans leurs …
Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient définir dans leurs politiques, tel qu’indiqué à la section 4.1.1, paragraphe 9, les informations qu’ils devraient obtenir pour identifier les clients à distance, conformément à l’article 13, paragraphe 1, points a) et c), de la directive (UE) 2015/849. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient également définir les informations qui: - a) sont saisies manuellement par le client;
- b) sont obtenues automatiquement à partir des documents fournis par le client;
- c) sont recueillies auprès d’autres sources internes ou externes.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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