+4.6. Modifications facultatives de la formule de calcul
---+71. Le SGD peut modifier la formule de calcul figurant à la section 4.1 des présentes orientations …
---+(i) Contribution minimale
------+72. Le SGD peut exiger des établissements membres qu’ils versent une contribution minimale (MC) …
------+73. Lorsqu’il détermine une contribution minimale, le SGD devrait dûment tenir compte du risque …
---+(ii) Utilisation des fonds du SGD pour éviter la défaillance
------+74. Si un État membre autorise un SGD, y compris un SPI officiellement reconnu en tant que SGD, à …
------+75. Avant que le SGD ne puisse appliquer le facteur supplémentaire, l’autorité compétente, en …
---+(iii) Méthode de calcul des contributions par les stocks
------+76. Si l’autorité compétente, en coopération avec l’autorité désignée, autorise le SGD à appliquer …
------+77. Pour calculer , le SGD devrait appliquer le paragraphe 15, mais devrait modifier le paragraphe …
------+78. La somme des contributions nettes des périodes précédentes de toutes les n banques membres du …
------+79. Le SGD devrait établir la somme des contributions antérieures de l’établissement membre «i» …
------+80. L’autorité compétente, en coopération avec l’autorité désignée, peut exiger du SGD qu’il …
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4.6. Modifications facultatives de la formule de calcul
4.6. Modifications facultatives de la formule de calcul
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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