17. Par dérogation au paragraphe 16, il peut être procédé à l’évaluation collective de l’aptitude …

Par dérogation au paragraphe 16, il peut être procédé à l’évaluation collective de l’aptitude, sous réserve du droit national, après la nomination du membre de l’organe de direction ou d’administration dans l’un des cas suivants, pour lesquels le gestionnaire de crédits a dûment motivé sa décision:

• a. les actionnaires, les propriétaires ou les membres du gestionnaire de crédits désignent et nomment à l’assemblée des actionnaires, et toute autre assemblée équivalente, des membres de l’organe de direction ou d’administration qui n’ont pas été proposés par le gestionnaire de crédits ou par l’organe de gestion ou d’administration; et
• b. une évaluation complète préalable à la nomination d’un membre ou au changement de la composition de l’organe de direction ou d’administration perturberait le bon fonctionnement de l’organe de direction ou d’administration, notamment en raison des situations suivantes:
• i. lorsque la nécessité de remplacer des membres survient de manière soudaine ou inattendue, par exemple en raison du décès d’un membre; et
• ii. lorsqu’un membre doit être révoqué au motif qu’il ne satisfait plus aux exigences d’aptitude.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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