+11. À l’orientation 2.4, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) Le client ou le …

11. À l’orientation 2.4, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) Le client ou le …

À l’orientation 2.4, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) Le client ou le bénéficiaire effectif a-t-il des liens avec des secteurs qui sont associés à un risque plus élevé de BC/FT, par exemple certaines entreprises de services monétaires, les prestataires de services sur crypto-actifs visés dans les orientations 9.20 et 9.21, les casinos ou les négociants de métaux précieux?»

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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