+(iv) Modifications de l’orientation nº 2: identifier les facteurs de risque de BC/FT
---+11. À l’orientation 2.4, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) Le client ou le …
|
(iv) Modifications de l’orientation nº 2: identifier les facteurs de risque de BC/FT
(iv) Modifications de l’orientation nº 2: identifier les facteurs de risque de BC/FT
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
|
11. À l’orientation 2.4, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) Le client ou le …
|
À l’orientation 2.4, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) Le client ou le bénéficiaire effectif a-t-il des liens avec des secteurs qui sont associés à un risque plus élevé de BC/FT, par exemple certaines entreprises de services monétaires, les prestataires de services sur crypto-actifs visés dans les orientations 9.20 et 9.21, les casinos ou les négociants de métaux précieux?»
|
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|