Mesures

21.11. Les prestataires de services sur crypto-actifs devraient veiller à ce que les systèmes qu’ils utilisent pour identifier et combattre les risques de BC/FT soient conformes aux critères énoncés au titre I des présentes orientations. En particulier, en raison de leurs modèles d’entreprise, les prestataires de services sur crypto-actifs devraient veiller à disposer d’outils de suivi appropriés et efficaces, y compris des outils de contrôle des transactions et des outils d’analyse avancés. L’étendue de ces outils est déterminée par la nature et le volume des activités du prestataire de services sur crypto-actifs, notamment le type de crypto-actifs mis à disposition à des fins de négociation ou d’échange. Les prestataires de services sur crypto-actifs devraient également veiller à ce que les employés concernés reçoivent une formation spécialisée afin de bien comprendre les crypto-actifs et les risques de BC/FT auxquels ils sont susceptibles d’exposer les prestataires de services sur crypto-actifs.

Mesures de vigilance renforcées à l’égard de la clientèle

21.12. Lorsque le risque associé à une relation d’affaires ou à une transaction conclue à titre occasionnel est accru, les prestataires de services sur crypto-actifs doivent appliquer des mesures de vigilance renforcées à l’égard de la clientèle, conformément à l’article 18 de la directive (UE) 2015/849 et au titre I des présentes orientations. En outre, les prestataires de services sur crypto-actifs devraient appliquer les mesures de vigilance renforcées pertinentes à l’égard de la clientèle figurant dans la liste ci-dessous, le cas échéant, en fonction de l’exposition au risque de la relation d’affaires:

• a) Vérifier l’identité du client et du bénéficiaire effectif à partir de plusieurs sources fiables et indépendantes.
• b) Identifier et vérifier l’identité des actionnaires majoritaires qui ne correspondent pas à la définition des bénéficiaires effectifs conformément à l’article 3 de la directive (UE) 2015/849 ou de toute personne physique ayant le pouvoir de gérer un compte de crypto-actifs ou une adresse de registre distribué pour le compte du client ou de donner des instructions sur le transfert ou l’échange de crypto-actifs ou d’autres services liés à ces crypto-actifs.
• c) Obtenir plus d’informations sur le client et sur la nature ou l’objet de la relation d’affaires afin d’établir un profil de client plus complet, par exemple en effectuant des recherches de mentions négatives dans les médias ou des recherches en sources ouvertes, ou en commandant un rapport de renseignement auprès d’un tiers. Le type d’informations que les prestataires de services sur crypto-actifs peuvent rechercher peut inclure:
• i. la nature des activités ou de la profession du client;
• ii. l’origine du patrimoine du client et la source des fonds du client qui sont échangés contre des crypto-actifs afin d’obtenir l’assurance raisonnable que ceux-ci sont légitimes;
• iii. la source des crypto-actifs du client qui sont échangés contre des monnaies officielles, y compris le moment et le lieu où ils ont été achetés;
• iv. l’objet de la transaction, y compris, le cas échéant, la destination du transfert de crypto-actifs;
• v. des informations sur les éventuels liens que le client pourrait entretenir avec d’autres pays ou territoires (siège, sites opérationnels, filiales, etc.) et sur les personnes susceptibles d’influencer ses activités;
• vi. demander ou obtenir des données sur les transactions sur crypto-actifs du client et, lorsque le client est un prestataire de services sur crypto-actifs, sur son historique de négociation au sein du système du prestataire.
• d) Obtenir des preuves de la source des fonds, de l’origine du patrimoine ou de la source des crypto-actifs pour les transactions qui présentent un risque plus élevé.
• e) Augmenter la fréquence des contrôles appliqués aux transactions sur crypto-actifs. Toutes les transactions devraient être contrôlées afin de détecter les comportements inattendus, les types de transactions et les indicateurs d’activités suspectes, et ces contrôles devraient également tenir compte des parties avec lesquelles le client effectue des transactions.
• f) Réexaminer et, si nécessaire, mettre à jour plus fréquemment les informations, données et documents détenus, en particulier en cas d’événement déclencheur.
• g) Lorsque le risque associé à la relation est particulièrement élevé, les prestataires de services sur crypto-actifs devraient réexaminer la relation d’affaires plus régulièrement.
• h) Évaluer plus fréquemment ou de manière plus approfondie les activités réalisées via les comptes de crypto-actifs du client à l’aide des outils d’enquête sur les crypto-actifs.
• i) Lorsqu’un client dispose de plusieurs adresses de registres distribués ou de réseaux de chaînes de blocs, le prestataire de services sur crypto-actifs devrait relier ces adresses au client.
• j) Augmenter la fréquence des contrôles appliqués aux adresses IP du client, et procéder à une vérification comparative avec les adresses IP utilisées par d’autres clients.
• k) Obtenir confirmation du niveau de connaissance et de compréhension des crypto-actifs que possède le client afin d’obtenir l’assurance que celui-ci ne fait pas office de passeur d’argent.
• l) Lorsqu’un type de retrait ou de remboursement ne correspond pas au profil du client ou à la nature et à l’objet de la relation d’affaires, le prestataire de services sur crypto-actifs devrait prendre des mesures supplémentaires pour faire en sorte que tout retrait ou remboursement soit demandé par le client et non par un tiers. Ces mesures sont particulièrement importantes dans le cas des clients à haut risque, des personnes âgées ou des personnes plus vulnérables.
• m) Obtenir la confirmation qu’une adresse autohébergée, d’où provient un transfert, est sous le contrôle du client du prestataire de services sur crypto-actifs ou qu’il en est le propriétaire.

21.13. Les prestataires de services sur crypto-actifs devraient utiliser des outils d’analyse avancés pour les transactions en fonction de leur appréciation des risques, en complément des outils standard de contrôle des transactions. Les prestataires de services sur crypto-actifs devraient utiliser des outils d’analyse avancés pour évaluer le risque associé aux transactions, en particulier les transactions qui passent par des adresses autohébergées, qui permettent de retracer l’historique des transactions et de détecter d’éventuels liens avec des activités, des personnes ou des entités de nature criminelle.

21.14. En ce qui concerne les relations d’affaires ou les transactions impliquant des pays tiers à haut risque, les prestataires de services sur crypto-actifs devraient suivre les orientations figurant au titre I des présentes orientations.

Mesures de vigilance simplifiées à l’égard de la clientèle

21.15. Dans les situations à faible risque, qui ont été classées comme telles à la suite de l’évaluation des risques de BC/FT effectuée par le prestataire de services sur crypto-actifs conformément aux présentes orientations, et dans la mesure où le droit national le permet, les prestataires de services sur crypto-actifs peuvent appliquer des mesures de vigilance simplifiées à l’égard de la clientèle, et notamment:

• a) pour les clients qui font l’objet d’un régime d’inscription ou d’autorisation obligatoire dans l’UE ou dans un pays tiers, la vérification de l’identité sur la foi de preuves attestant que le client est soumis à ce régime, par exemple en effectuant une recherche dans le registre public du régulateur;
• b) la mise à jour des informations, des données ou documents relatifs aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle uniquement dans le cas de certains événements déclencheurs, par exemple si le client demande un produit nouveau ou plus risqué, ou en cas de changements dans le comportement ou le profil de transaction du client qui semblent indiquer que le risque associé à la relation n’est plus faible, tout en respectant les éventuels délais de mise à jour prévus en droit national;
• c) réduire la fréquence du contrôle des transactions pour les produits impliquant des transactions récurrentes.

Conservation des documents et pièces

21.16. Lorsque les informations sur les clients et les transactions sont disponibles sur le registre distribué, les prestataires de services sur crypto-actifs ne devraient pas se fonder sur le registre distribué pour la conservation des documents et pièces, mais devraient prendre des mesures pour s’acquitter des responsabilités qui leur incombent en la matière en vertu de la directive (UE) 2015/849 et des orientations 5.1 et 5.2 ci-dessus. Les prestataires de services sur crypto-actifs devraient mettre en place des procédures leur permettant d’associer l’adresse de registre distribué à une clé privée contrôlée par une personne physique ou morale.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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