+4. Orientations sur les listes ou les registres nationaux des gestionnaires de crédits
---+4.1. Contenu de la liste ou du registre
------+9. Pour chaque gestionnaire de crédits, les autorités compétentes devraient inclure dans leur liste …
------+10. Lorsque l’agrément d’un gestionnaire de crédits a été retiré, l’autorité compétente devrait …
---+4.2. Exigences en matière d’accessibilité
------+11. Les autorités compétentes devraient rendre leur liste ou leur registre accessibles 24 heures …
------+12. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’accès du public à la liste ou au …
------+13. Les autorités compétentes devraient fournir un accès gratuit à la liste ou au registre.
------+14. Les autorités compétentes devraient mettre la liste ou le registre à disposition pour …
------+15. Les autorités compétentes devraient publier la liste ou le registre dans la ou les langues …
---+4.3. Mises à jour des listes ou registres
------+16. Les autorités compétentes devraient traiter les informations pertinentes pour la liste ou le …
------+17. Dans le cas spécifique dans lequel l’autorité compétente de l’État membre d’origine a pris la …
------+18. Une fois que l’autorité compétente de l’État membre d’accueil a reçu les informations …
------+19. L’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait informer l’autorité compétente de …
------+20. Lorsque l’autorité compétente de l’État membre d’origine envoie pour la première fois une …
------+21. Afin de faciliter les mises à jour des registres nationaux dans l’ensemble de l’UE au moyen …
---+4.4. Informations sur les organismes publics des États membres désignés pour traiter les réclamations
------+22. Les autorités compétentes désignées conformément à l’article 21, paragraphe 3, de la directive …
------+23. Les autorités compétentes, chargées en vertu de l’article 9 de la directive (UE) 2021/2167 de …

4. Orientations sur les listes ou les registres nationaux des gestionnaires de crédits

4. Orientations sur les listes ou les registres nationaux des gestionnaires de crédits

1. Vue d’ensemble

,
4.1. Contenu de la liste ou du registre

4.1. Contenu de la liste ou du registre
4.2. Exigences en matière d’accessibilité

4.2. Exigences en matière d’accessibilité
4.3. Mises à jour des listes ou registres

4.3. Mises à jour des listes ou registres
4.4. Informations sur les organismes publics des États membres désignés pour traiter les réclamations

4.4. Informations sur les organismes publics des États membres désignés pour traiter les réclamations

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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