17. Dans le cas spécifique dans lequel l’autorité compétente de l’État membre d’origine a pris la …

Dans le cas spécifique dans lequel l’autorité compétente de l’État membre d’origine a pris la décision de retirer l’agrément permettant à un gestionnaire de crédits d’exercer des activités de gestion de crédits ou l’autorisation de recevoir et de détenir des fonds d’emprunteurs, l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait mettre à jour les informations visées au paragraphe 9, point (i.), et, le cas échéant, au paragraphe 9, point (j.), des présentes orientations au plus tard à l’expiration des deux jours ouvrables qui suivent.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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