19. Les informations sur la gouvernance visées au paragraphe précédent devraient au moins porter …

Les informations sur la gouvernance visées au paragraphe précédent devraient au moins porter sur les éléments suivants:

• a) le ou les rôles et la ou les fonctions de la ou des personnes responsables de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la mise à jour du plan;
• b) la description de la manière dont le plan de redressement s’inscrit dans le cadre de la gouvernance interne, de la stratégie d’entreprise et de la gestion des risques de l’émetteur (y compris la déclaration relative à l’appétence au risque);
• c) la description des processus et des délais applicables à l’actualisation périodique du plan et à sa mise à jour afin de réagir à tout changement important ayant une incidence sur le jeton en question, l’émetteur ou son environnement;
• d) les politiques et procédures qui régissent l’approbation du plan de redressement ainsi que ses révisions et mises à jour;
• e) la description des procédures hiérarchisées et ordonnées, c’est-à-dire les conditions et procédures nécessaires pour que soient mises en œuvre en temps utile les options de redressement spécifiques prévues dans le plan de redressement. Celles-ci devraient au moins inclure des informations claires sur le processus décisionnel relatif à l’activation du plan de redressement sur la base d’une procédure hiérarchisée et ordonnée clairement détaillée, qui s’applique lorsqu’un non-respect du seuil d’un indicateur du plan de redressement est constaté ou est susceptible d’intervenir dans un avenir proche, afin d’examiner et de déterminer quelle option de redressement pourrait devoir être appliquée pour rétablir le respect des exigences réglementaires pertinentes applicables à la réserve d’actifs ou pour continuer à fournir des services liés au jeton concerné;
• f) le délai dans lequel la décision de prendre des mesures de redressement doit intervenir et le moment où l’autorité compétente doit être informée, ainsi que les modalités pour ce faire;
• g) la description des indicateurs quantitatifs et qualitatifs traduisant des vulnérabilités, des faiblesses ou des menaces éventuelles pesant sur le montant, la liquidité et l’affectation de la réserve d’actifs et des fonds que les émetteurs sont tenus de détenir à tout moment conformément au règlement (UE) 2023/1114, comme précisé aux paragraphes 22 à 41.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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