29. Les émetteurs devraient inclure dans le plan de redressement au moins les catégories suivantes …

Les émetteurs devraient inclure dans le plan de redressement au moins les catégories suivantes d’indicateurs pour les plans de redressement, comme expliqué plus en détail à l’annexe I (section A – Catégories minimales pour tous les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique), notamment:

1) des indicateurs du risque de liquidité, informant l’émetteur d’une détérioration potentielle ou réelle du profil de liquidité de la réserve d’actifs;

2) des indicateurs du risque opérationnel décrivant les risques pouvant découler d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Lors du calibrage de ce type d’indicateurs, les émetteurs devraient tenir spécifiquement compte du type de technologie sous-jacente (par exemple, registre distribué avec permission/sans permission) ainsi que de sa complexité (par exemple, l’existence de ponts, la qualité de la cryptographie, etc.). Les émetteurs devraient également considérer que le fait de s’appuyer sur une infrastructure unique et complexe plutôt que sur une infrastructure standard peut avoir des répercussions non seulement sur leur capacité à la remplacer, mais aussi sur la disponibilité de personnes capables d’assurer sa maintenance et sa réparation. En cas d’émissions à chaînes multiples, les émetteurs devraient inclure des indicateurs spécifiques pour chaque technologie des registres distribués utilisée pour distribuer le jeton se référant à un ou des actifs et/ou le jeton de monnaie électronique;

3) des indicateurs du risque de crédit/de la qualité des actifs, mesurant l’évolution de la qualité des actifs de la réserve;

4) des indicateurs liés à l’actif ou aux actifs référencé(s), mesurant le risque de demandes de remboursement massives, déclenchées par exemple par le désalignement;

5) des indicateurs de l’adéquation du capital, mesurant la détérioration potentielle de la situation quantitative et qualitative du capital de l’émetteur, notamment le degré de conformité avec les exigences de fonds propres prévues à l’article 35 du règlement (UE) 2023/1114. Ces indicateurs devraient être calibrés à un niveau supérieur à l’exigence réglementaire minimale qui leur est applicable. Les indicateurs de l’adéquation du capital devraient uniquement être utilisés par les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique qui ne sont pas des établissements de crédit.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 35 Own funds requirements

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/